Politique de protection des données personnelles TBS

Version du 25 novembre 2022

Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, TBS s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente Politique des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles la Société Technisynthese, en tant que responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel.

Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies en magasin, par courrier, par courriel, par téléphone, sur notre site web, ou de manière indirecte. Dans ce dernier cas, les données peuvent par exemple provenir de partenaires de TBS qui ont eux-mêmes reçus un accord pour que les données nous soient transférées afin de recevoir nos newsletters ou autres informations.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

La société Technisynthese, exploitant l’enseigne TBS au capital de 5 370 000 euros dont le siège social est situé à Bp 36 ROUTE DU CHAUDRON 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro B 302 135 256 ci-après dénommée « Technisynthese» ou « TBS ». 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées par la société TBS sont les suivantes :

Données personnelles	Données relatives à votre identité	Civilité*, nom*, prénom*, adresse*, date de naissance
	Données de contact	Adresse de livraison* et de facturation*, n° de téléphone*, adresse email*
	données commerciales	n° de client*, historique d’achats*, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, activités sur le site
	Données de préférences personnelles	Liste de souhaits, préférences marketing
Données techniques	Données d’identification	Adresse IP, ID CRM
	Données de connexion	Identifiant et empreinte de mot de passe
	Données d’acceptation	Clics
	Données de géolocalisation
	Cookies	Liste des cookies disponible ici

*Données obligatoires

TBS incite ses clients de moins de 16 ans à ne pas créer de compte client ni en magasin, ni sur le site.

TBS s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Ces données peuvent être collectées lors d’un achat en magasin, de l’inscription  à notre programme de fidélité, lors de la création d’un compte client sur notre site internet ou en magasin, d’une commande en ligne, d’une inscription à la newsletter, d’un contact avec notre service clients, lors de votre navigation sur internet, lors de votre participation à un jeux-concours, lors de post sur les médias sociaux, ou de l’utilisation de notre site internet.

Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture d’un service ou la conclusion du contrat. Par exemple, votre adresse postale est nécessaire pour vous livrer votre commande.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées pour :

 

• Envoyer de la publicité  {« Finalité 1 »);
• Procéder à des études de marché (« Finalité 2 ») ;

• Permettre l'établissement d'un devis{« Finalité 3 »);

• Créer un Compte Personnel sur le Site{« Finalité 4 »);

• Gérer les commandes {« Finalité 5 »);
• Gérer la relation clients et prospects(« Finalité 6 »);

• Procéder à la vente (acheter un produit)(« Finalité 7 »);
• Naviguer sur le Site et consulter des produits(« Finalité 8 »);

• Assurer le service après-vente (« Finalité 9 ») ;
• Effectuer des statistiques et études afin de personnaliser, évaluer, améliorer les services et contenus(« Finalité 10 »);

• Informer les Utilisateurs sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires, par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles, avec le consentement de ces derniers (« Finalité 11 »);

• Participer à une loterie ou à un concours{« Finalité 12 »);
• Permettre de s'authentifier en toute sécurité (« Finalité 13 ») ;

 

Sur quelles bases légales ?

Les Données Personnelles ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation de Finalités.

 

Les traitements ne répondent à aucun impératif réglementaire et reposent, en fonction des Finalités, sur les bases légales, ci-après détaillées :

 

 

 

 

Lorsqu'un traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment.

 

Un même traitement peut être fondé sur plusieurs fondements juridiques.

L'ensemble des informations recueillies par TBS sont nécessaires, suivant les Finalités, pour vous permettre, de naviguer sur le Site et de souscrire à des Services. Le défaut de réponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension de l'accès au Site ainsi que l'inexécution ou la mauvaise exécution des Services et autres prestations. Les Données Personnelles doivent donc obligatoirement être transmises au Responsable de traitement, à moins qu'elles ne soient indiquées comme facultatives.

 

A qui vos données sont-elles destinées ?

 

TBS peut être amenée à communiquer certaines des Données Personnelles :

 

 

 

     (iii)  à nos prestataires de services à savoir notamment à:

• des prestataires de livraison, transport et de paiement;
  • des prestataires de marketing digital;
  • des plateformes e-commerce ;

        -    des prestataires d'infogérance informatique et fournisseurs de solutions Cloud.

 

(iv) à l'administration fiscale lorsque cela est requis par les obligations fiscales applicables à l'Enseigne.

 

Les sous-traitants et prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.

 

TBS garantit que les Données Personnelles du Client ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans son accord.

 

TBS ne commercialise pas ou ne loue pas les Données de l'Utilisateur à des tiers.

 

En revanche, les Données Personnelles pourront être transférées à des sociétés commerciales pour la réalisation d'études statistiques et l'élaboration de profils, à condition que l'Utilisateur ou le Client ait donné son consentement.

 

Au titre de circonstances particulières, TBS peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère Personnel, vous disposez des droits ci-après listés :

 

 

 

 

 

1. Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
   1. Vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre motif légal au traitement des Données Personnelles;
      1. Vous vous êtes opposé au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement;
         1. Vos Données Personnelles ont été traitées illégalement;
            1. Vos Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l'obligation légale à laquelle TBS pourrait être soumise;
               1. Vos Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure de moins de 16 ans.

 

• d'un droit d'organiser de façon anticipée et de votre vivant les conditions dans lesquelles vous souhaitez que soient conservées et communiquées, après votre mort, les Données Personnelles que TBS a collectées et traitées,

• d'un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles vous permettant de recevoir les Données Personnelles que vous avez transmises à TBS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sans que TBS à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne  puisse y faire obstacle;

 

 

 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits précités, vous pouvez adresser votre demande, soit:

*par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@tbs.fr

*par courrier postal à l'adresse suivante : Service client TBS Rte de Chaudron en Mauges

49110 Montrevault-sur-Èvre

Dans l'hypothèse où vous exercez l'un de ces droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par TBS, lorsque cela est possible, sauf à ce que vous ayez demandé spécifiquement qu'il en soit autrement.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Les Données Personnelles sont conservées par TBS pour une durée qui n'excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en tout état de cause, ne peuvent être conservées, plus longtemps que la durée indiquée dans le tableau ci-après :

Finalités du traitement	Sous-finalités possibles	Durée de conservation
Envoie de la publicité ciblée		Toute la durée de la relation contractuelle puis pendant 3 ans
Gestion des commandes	Suivi des commandes validées	3 ans à compter de la dernière commande sur le site ou l’achat en magasin
Création  d’un Compte Client sur le Site		3 ans à compter de la dernière connexion au compte client ou au compte fidélité
Gestion de la relation clients et prospects	Gestion et traitement de demandes, suivi de demandes, suivi informatif	Le temps nécessaire au traitement de la demande puis 3 ans à compter de la fin de la relation
Prospection commerciale	Envoi de communication commerciales ciblées ou non, gestion des jeux, enquête de satisfaction	3 ans à compter de la fin de la relation
Personnalisation des services	Personnalisation des offres et produits, publicité ciblée, déterminer votre magasin de prédilection …	Toute la durée de la relation contractuelle puis pendant 3 ans
Gestion des réclamations, impayés, contentieux	Assurer le service après-vente  Gestion du retour des produits et les remboursements	48h à compter de la résolution de l’impayé et 3 ans à compter de la survenance de la réclamation (si non résolu)
Prévention et lutte contre la fraude		Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité
Gestion de l’exercice des droits		Le sort de vos données après votre décès, Gestion des demandes d’exercice de droits
Gestion de la comptabilité		10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Prospection commerciale par les partenaires		Au moment de la désinscription ou au retrait du consentement
Bon fonctionnement et amélioration permanente du site	Réalisation de statistiques commerciales, analyses, amélioration de la navigation …	Voir informations sur la « Gestion de nos cookies »

 

A l’issue des délais de conservation que TBS s’est fixé, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques. Des données d’archivages intermédiaires peuvent être utilisées pour des cas de contentieux ou pré-contentieux.

Lorsque les données sont supprimées ou anonymisées, TBS n’est plus en mesure de les récupérer.

Allez-vous recevoir des offres commerciales ?

Vous recevrez des offres commerciales seulement si vous les avez acceptées.

Sans consentement, aucune communication ou sollicitation ne vous sera envoyée.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?/ Transferts de données hors de l’UE

Dans la mesure du possible, TBS fait ses meilleurs efforts pour que les données personnelles transférées à des partenaires ou des sous-traitants le soient au sein de l’Union Européenne, ou dans des pays dits « adéquats » au sens de la CNIL.

Dans l’hypothèse où TBS communique les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, TBS s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

TBS s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial. 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec certains de nos partenaires, sous-traitants pour permettre notamment de :

- réaliser des campagnes publicitaires (envoyer les campagnes, optimiser les envois, améliorer les cibles des campagnes …),

- améliorer la connaissance clients d’un point de vue statistique et géomarketing,

- réaliser des enquêtes de satisfaction,

- améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l’utilisation des cookies,

- vous inviter à des évènements,

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

En sa qualité de Responsable de Traitement, TBS s'engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.

 

TBS adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès:

 

Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures:

• d’identification ;
• d'authentification avec contrôle de la robustesse du mot de passe,
• de gestion des habilitations : usage de droits limités au strict besoin du compte,
• Tests et Audit,
• Anonymisation des Données Personnelles,
• de cryptage des Données Personnelles via un protocole SSL;
• PAS Sécurité

TBS souhaite attirer votre attention sur la création d’un compte client en ligne.

La création d’un compte client ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. Nous vous conseillons de créer un mot de passe robuste (minimum 12 caractères avec 4 types de caractères : majuscules, minuscules, chiffres, ponctuations). Il est préférable de ne pas réutiliser le même mot de passe pour plusieurs sites. Pour rappel, TBS ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un email, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires. Si vous receviez une demande en ce sens de notre part, n’y répondez pas et détruisez immédiatement le mail.

 

Délégué à la protection des données personnelles

TBS dispose d’ un délégué à la protection des données « DPO » joignable à l’adresse suivante : dpo@tbs.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente.

Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris. 

Violation des données

TBS s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.

Le client/prospect sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les données de navigation   (cookies)  sont des petits fichiers informatiques qui sont envoyés vers le navigateur et  stockés sur le disque dur du micro-ordinateur, de la tablette, du smartphone, etc… du client ou prospect. 

 

Les Cookies ne conservent en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l'Utilisateur. Ainsi, le dépôt de Cookies réalisé dans le cadre de l'utilisation du Site internet ne permet pas d'identifier l'Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site internet (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que TBS pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur, et adresser des services et offres adaptés au terminal et aux centres d'intérêt.

La durée de conservation des cookies n'excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur.

Il existe plusieurs types de Cookies qui peuvent être implémentés dans le navigateur de l'Utilisateur par TBS afin de collecter des informations.

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d'obtenir des informations qui sont relatives à votre interaction avec le Site, et notamment à votre navigation et votre comportement : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.

Ainsi, en fonction du paramétrage choisi et/ou soumis à consentement :

 

 

 

Ces Cookies permettent également:

• d'enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site;
• d'améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l'identification et l'accès de l'Utilisateur du Compte Personnel;
• de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l'utilisation du Site par son navigateur;
• d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l'Utilisateur ou de tout internaute (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

Paramétrage des cookies.

 A ce titre, et pour les Cookies qui n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d'information s'affiche lors de la connexion de l'Utilisateur/Visiteur au Site internet ou lors de toute visite d'un internaute, afin de l'informer préalablement au dépôt de ces Cookies, (1) de leur présence et (2) de leur permettre, le cas échéant, de s'opposer à leur dépôt sur leur terminal en exprimant son refus de la même manière qu'il est en mesure d'exprimer son acceptation.

Ainsi, si l'Utilisateur/Visiteur ne souhaite pas que soient recueillies des données sur sa navigation, il peut choisir de désactiver tous les Cookies non-essentiels à la navigation sur le Site via l'outil de paramétrage mis à sa disposition. Ce choix sera enregistré dans le terminal via un Cookie ayant pour objet de désactiver le dépôt de cookies, qui aura une durée de treize (13) mois.

Par ailleurs, l'Utilisateur/Visiteur pourra retirer son consentement à tout moment en configurant les préférences du navigateur de son ordinateur ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site.

Cette opération pourrait toutefois avoir pour conséquence d'entraîner la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur Internet, y compris ceux employés par d'autres sites web, et ainsi de rendre complexe voire impossible la navigation sur Internet.

Pour la gestion des Cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l'Utilisateur/Visiteur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Modification et mise à jour de notre politique

Cette politique est disponible sur notre site internet et accessible à tous.

Elle peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre légal, des décisions jurisprudentielles, ou de recommandations de la CNIL.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web institutionnel de TBS au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Quel est le droit applicable ? Quelles sont les juridictions compétentes ?

La politique de confidentialité est régie par le droit français.

Tout litige la concernant se porte devant les Tribunaux compétents français.